# Convention de forfait en jours et heure Ă©lu local
**URL:** https://ressources-humaines.academie-rh.com/t/convention-de-forfait-en-jours-et-heure-elu-local/1913
**Category:** Contrat de travail 🖋️
**Created:** [Mai 7, 2026, 8:35 UTC](https://ressources-humaines.academie-rh.com/t/convention-de-forfait-en-jours-et-heure-elu-local/1913 "2026-05-07T08:35:56Z")
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### Author:  [@LODOVICI](https://ressources-humaines.academie-rh.com/u/LODOVICI)
#### Post date: [Mai 7, 2026, 8:35 UTC](https://ressources-humaines.academie-rh.com/t/convention-de-forfait-en-jours-et-heure-elu-local/1913/1 "2026-05-07T08:35:56Z")
Nous avons dans nos équipes un salarié élu communal avec un crédit d’heure de 70h par trimestre rémunéré.
Ce salarié est au forfait jours, et prend 1h à 2h sur certains jours en autorisation d’absence pour assurer son mandat.
Avez-vous ce type de situation et comment cela est retranscrit en paie ? (la difficulté étant de décompter des heures sur un forfait en jours).
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### Author:  [@Academie\_RH](https://ressources-humaines.academie-rh.com/u/Academie_RH)
#### Post date: [Mai 12, 2026, 8:31 UTC](https://ressources-humaines.academie-rh.com/t/convention-de-forfait-en-jours-et-heure-elu-local/1913/2 "2026-05-12T08:31:32Z")
Bonjour Ludovici,
Cette situation soulève effectivement des questions en présence d’un salarié au forfait jours.
En principe, s’agissant d’un mandat électif local, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables ( ce qui semble être votre cas), l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération correspondante (article L. 2123-1 du Code général des collectivités territoriales).
Dans le cadre d’un forfait en jours, le salarié n’étant pas soumis à un horaire de travail, la gestion de ces absences ne peut pas s’opérer via une logique classique de décompte d’heures.
À titre de comparaison, pour les élus du CSE en forfait jours, les textes prévoient un mécanisme de conversion (une demi-journée de crédit d’heures correspondant à 4 heures), avec une déduction du nombre annuel de jours travaillés (articles R. 2315-3 et R. 2315-4 du Code du travail).
En revanche, aucun dispositif équivalent n’est prévu pour les mandats électifs locaux. En pratique :
- lorsque les absences sont ponctuelles et de courte durée (1 à 2 heures sur une journée), elles n’ont à priori pas vocation à impacter le forfait jours ;
- en revanche, en cas d’absence d’une durée significative sur une même journée (par exemple 4 heures consécutives), il serait possible, par cohérence avec les règles applicables au forfait jours, de raisonner en demi-journée et d’envisager une déduction du nombre de jours travaillés, sous réserve de formaliser une règle interne claire et homogène.
Bien Ă vous,