Bonjour, L indemnité de retraite doit elle être prise en compte pour le calcul de iccp ?
De principe je dirai non car ça reviendrait à la payer 2 fois, mais dans le cas d’un cdd l’indemnité de précarité est prise dans le calcul de iccp
En vous remerciant pour votre aide
Bsr. Votre intuition est bonne. L’indemnité n’entre pas dans le calcul de l’iccp. Et inversement, l’iccp n’entre pas dans le calcul d’une indemnité de mise à la retraite. Cdlt
Bonjour Dasso,
Je vous remercie pour votre réponse.
Avez vous une source un article qui confirme? Car cest le vide total concernant mes recherches
En vous souhaitant de bonnes fetes de fin d’année
Bjr. Au delà des textes, c’est plus une question de logique.
Comment est calculé l’ICCP?
si au 1/10, c’est le 1/10e des 12 mois de la période de référence (de juin à mai en général). Donc, l’indemnité de départ n’est pas incluse car elle sera versé sur le dernier mois.
Si calcul de l’ICCP au maintien, le maintien est l’équivalent d’une absence. Hors, dans le calcul d’une absence, vous ne tenez pas compte d’une indemnité. Dans une absence, est pris en compte le salaire brut, les AN, les heures structurelles ou un complément d’heure, les majorations d’heures et certaines primes uniquement liées au travail. Donc une indemnité de départ en retraite n’entre pas dans le calcul d’une absence, donc n’entre pas dans le calcul d’un maintien.
Est ce plus clair ainsi?
Cdlt