Calcul Indemnités RC sous syntec

[LiliP]

Bonjour,

Dans le cadre d’un calcul d’indemnité de rupture conventionnelle pour un cadre relevant de la convention Syntec, je me pose une question concernant la méthode de calcul à appliquer.

Dois-je bien prendre en compte une indemnité équivalente à 1/4 de mois de salaire par année de présence pour les deux premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà de deux ans ?

Soit (1/4Sref2) +(1/3sref(A-2)) avec sref : comme salaire de référence et A ancienneté

Le simulateur proposé par Télérc semble, quant à lui, appliquer un taux de 1/3 sur l’ensemble de l’ancienneté (il donne la formule suivante 1/3SrefA)

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos éclaircissements.

Bien cordialement,

[Romain]

Bonjour,

Selon moi, la convention Syntec dit :

Article 4.5 : indemnité de licenciement pour les cadres :

"pour une ancienneté inférieure à deux (2) ans : un quart (1/4) de mois pour chaque année de présence.

Pour une ancienneté égale ou supérieure à deux (2) ans : un tiers (1/3) de mois pour chaque année de présence."

Si votre salarié à + de 2 ans d’ancienneté il aura effectivement 1/3 de mois par année car il ne dit pas « jusqu’à ».

Il y a des subtilitées entre le code du travail et le calcul SYNTEC, lisez bien les détails de l’article 4.5

Cdt,

[LiliP]

Bonjour Romain,

Merci pour votre retour.

Cdt,