Je sollicite vos avis sur une situation concernant un avenant à un contrat de travail. Le salarié est actuellement en CDI au sein d’une entreprise relevant de la convention collective Syntec. Son contrat est organisé sur un forfait heures (38h30/semaine), et il est classé cadre position 2.1 (coefficient 115).
Son employeur lui propose un passage au forfait jours via un avenant, en s’appuyant sur un accord d’entreprise de 2013. Or, il constate que :
- Il reste en position 2.1, (alors que c’est 2.3 min pour être en forfait jour)
- Son salaire mensuel brut est de 3 600 €, soit en-dessous de 122 % du minimum conventionnel de 2.3
L’avenant fait référence à l’accord de 2013 et prévoit les garanties suivantes : suivi de la charge de travail, entretien annuel, droit à la déconnexion, dispositif d’alerte.
L’avenant Syntec de 2022 impose une position minimale de 2.3 + 122 % du min conventionnel pour recourir au forfait jours, mais son DRH indique que l’accord de 2013 continue de s’appliquer et que ces seuils ne sont donc pas exigés.
Qu’en pensez-vous ?
Merci beaucoup pour vos retours d’expérience et éclairages