Bonjour,
Nous faisons parti de la CCN des HLM et nous avons des collaborateurs qui détiennent un contrat au forfait jour, 218 jours. Ces derniers bénéficient également des jours RTT, les CP et des CP anciennetés.
L’ensemble des congés induisent un nombre de jours inférieurs à 218 jours.
Devons-nous effectuer des avenants avec moins de jours ?
Il faut vérifier si votre CCN donne des indications là dessus. La « CCN des HLM » n’existe pas : il y a plusieurs CCN différentes dans le logement social…
La mise en place des forfait jours est possible si la CCN le prévoit ou si un accord d’entreprise le prévoit.
Le salarié doit donner son accord obligatoirement (en plus) et signer non pas un avenant mais une convention individuelle de forfait jours
je ne connais pas votre CCN et la possibilité d’appliquer le forfait jour
Si vous pouvez l’appliquer et que vous mettez en palce des conventions de forfait jour le calcul est le suivant
Le nombre de jours de repos se calcule habituellement annuellement (année civile) de la manière suivante :
Nombre de jours dans l’année : (365 ou 366)
Moins le nombre de samedi et de dimanche
Moins le nombre de jours fériés qui tombent du lundi au vendredi (on a déjà enlevé les samedis et dimanches)
Moins le nombre légal de CP en jours ouvrés = 25 (on a déjà enlevé les samedi)
Moins le nombre de jours du forfait = 218 pour vous si j’ai bien compris
= Nombre de jours de repos supplémentaires que le salarié peut prendre entre le 01/01 et le 31/12
Le nombre de jours de repos varie donc d’une année sur l’autre.
J’espère que c’est clair
Bien sur la convention en forfait jour doit être possible au regard des règles qui vous sont applicables (CCN, accords ect…)