Forfait jours cas des entrées sorties sur période de référence combien de jours payer

Paie💰
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Quelle est la méthode préconisée pour calculer le nombre de jours de repos à payer dans le cadre d’un forfait jours (218 jours journée solidarité comprise) en cas d’entrée sortie en cours de période de référence
je prépare un support mais difficile d’exposer clairement les méthodes possibles et reconnues
De plus comment expliquer simplement que le cadre qui effectue la journée solidarité sur un jour férié bénéficie d’un jour supplémentaire de RTT ?
Merci d’avance

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Bonjour,
Ce n’est jamais simple ce genre de question car il n’y a pas de règle arrêtée.

Dans ces cas-là, je conseille toujours de revenir à la base.
1- Avez-vous un accord de forfait jour qui précise notamment les conditions de prises en compte des absences, des arrivées et départ en cours de période de référence ect… Si oui il est nécessaire de s’y référer. Si non il sera nécessaire de le mettre en place.

2- Période de référence : à priori l’année civile

3- La base du salarié en forfait jour :

  • il doit travailler un certain nombre de jours dans l’année => 218 jours sur une année pleine de 365 j
  • le nombre de jours de repos supplémentaires nécessaires pour ne pas dépasser le quota de 218j change donc chaque année pour les années pleine et doit être adapté en cas d’entrée en cours de période de référence.

Proposition de calcul déjà vue

  • Définir le nombre de jours de travail prévus dans le forfait pour une année pleine = 218 ou autre en fonction de votre accord collectif + CCN
    A compter de la date d’embauche et jusqu’au 31 décembre
  • définir le nombre total de jours restants (Nombre A) et retirer
  • 1- le nombre de samedis et dimanches restant
  • 2 - le nombre de jour fériés tombant du lundi au vendredi
  • 3 - le nombre de CP en jours ouvrés acquis au prorata à partir de la date d’entrée (2.08/mois restant avec proratisé si entrée en milieu de mois).
    On arrive à un nombre B

Pour savoir le nombre de jours de repos faire nombre A - nombre B.

Attention, je pense qu’il existe d’autres méthodes.
Cette méthode était ellle mise en palce dans une entreprise pour laquelle je travaillais et que j’avais trouvé assez simple et pratique.
Attention la journée de solidarité est inclus dans le forfait 218j