Bonjour,
J’ai un salarié qui passera au forfait jours à compter du 01/06/2026. Cependant, son compteur de congés payés pour l’année N sera à zéro, car il aura déjà pris l’intégralité de ses congés payés dans le cadre de son poste actuel non cadre. Autrement dit, il n’aura plus de congés payés à prendre pour la période du 01/06/2026 au 31/05/2027 ? il va donc travailler plus de 214 jours (forfait jours prévu par la CCN) ?
Pour les salariés qui passent du statut non cadre au forfait jours, quelle est la gestion de leur compteur de congés payés ? Normalement, un salarié en forfait jours ne dispose que du compteur pour l’année N, est-ce bien ça ? Qu’en est‑il également du compteur N‑1 : est‑il conservé ou supprimé lors du passage au forfait jours ?
Merci pour pour votre aide
Bonjour Sarah,
Le passage au forfait jours n’a pas d’impact sur les droits à congés payés. Pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, le salarié peut prendre les congés acquis entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026. S’il les a déjà tous consommés (prise par anticipation) avant son passage au forfait jours le 1er juin 2026, il n’aura pas de congés payés à poser sauf s’il continue à consommer par anticipation ses congés (nouveau cycle d’acquisition du 1er juin 2026 au 31 mai 2027).
Concernant le nombre de jours à travailler (214 jours), il ne doit en principe pas être dépassé. Un dépassement est toutefois possible pour un salarié nouvellement embauché qui n’a pas encore acquis de congés payés. Cela n’est pas votre cas ici, puisque votre salarié était déjà dans vos effectifs avant son passage en forfait jours.
Bien Ă vous,
Bonjour CĂ©cile,
Merci pour votre retour. J’avais compris qu’un forfait jour ne permettait pas d’anticiper les congés payés d’une année sur l’autre. Je pensais qu’on calculait le nombre de jours de congés et de repos en fonction de l’année en cours, et que ces jours pouvaient être recalculés en cas de congé sans solde, de maladie, etc. Mais je n’étais pas convaincue qu’il était possible de prendre des congés payés de l’année suivante non acquis (N+1).
Bonjour,
En forfait jours qui démarre le 1er juin, il va falloir compter le nombre de jours qu’il va devoir effectuer sur la période, il va disposer d’un nombre de jours Repos Forfait à calculer sur la période concernée, il peut aussi poser des CP au fil de l’eau