Bonjour,
Je bloque sur un cas d’école …J’ai un salarié qui passe en forfait jour (base 218 jours pour une année civile) au 1e février 2025. En janvier 2025 il travaillait sur une base horaire de 35h hebdo. Ma question : combien de jours travaillés au forfait et combien de JRTT pour la période du 1e fevrier au 31 décembre 2025 ? Plus que la réponse, j’attends la méthode de calcul svp
Bonne soirée à tous
Bonjour,
Rassurez-vous, la jurisprudence n’a jamais été claire sur le calcul à utiliser, pourriez-vous me donner les jours de repos des salariés: Samedi & Dimanche ?
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Il ne travaille ni les samedis ni les dimanches.
Tous les jours fériés tombant un jour ouvré sont chômés, hormis le lundi de Pentecôte durant lequel nous effectuons la journée de solidarité.
Je m’interroge sur le nombre de congés payés à retenir le concernant (les proratiser sur la base de 11/12 mois ou retenir l’intégralité dès lors qu’il faisait partie de l’effectif en janvier)
Un vrai casse-tête pour moi
Lorsqu’un salarié en forfait jours arrive en cours d’année, son nombre de jours de travail doit être proratisé en fonction de sa date d’entrée. La méthode de calcul repose sur le principe de proportionnalité, reconnu par la jurisprudence (notamment par la Cour de cassation ( Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-27.594).
Formule de proratisation du forfait jours: NB de jours proratisés = nb de jours (calendaires travaillés / nb total de jours calendaires annuels) X FJ annuels .
Exemple (à vérifier en fonction de votre salarié) :
(334/365) x 218 = arrondi à 200 jours (jours travaillés)