Bonjour, est ce toujours d’actualités de rendre un jour de congé payé à un salarié qui est en décompte jours ouvrés quand un férié tombe un samedi ?
Si les CP sont décomptés en jours ouvrés, il faut parfois « rendre » un jour de congé aux salariés. - Dans le cas général (durée collective du travail répartie sur 5 jours du lundi au vendredi), les jours ouvrés sont tous les jours de la semaine à l’exception du week-end et des jours fériés chômés.
Le 1er novembre 2025 tombant un samedi (donc un jour non ouvré dans notre hypothèse), il ne devrait théoriquement avoir aucune incidence. Mais le calcul en jours ouvrés ne doit pas léser les salariés par rapport au calcul en jours ouvrables (cass. soc. 27 mars 1996, n° 92-43655 D).
Or, ici, le décompte en jours ouvrés devient moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables (permettant le « gain du jour férié ») lorsqu’un jour férié tombe le second jour de repos hebdomadaire habituellement chômé. L’employeur doit donc dans ce cas accorder un jour de congé supplémentaire (cass. soc. 7 janvier 1998, n° 85-42353 D).
Exemple : Un salarié prend une semaine de congé. Si le samedi 1er novembre 2025 est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié se voit décompter seulement 5 jours ouvrables de congés payés, contre 6 si le samedi n’était pas un jour férié chômé (il économise une journée de congés payés). Un décompte en jours ouvrés conduirait aussi à 5 jours (du lundi au vendredi) : pour que le salarié ne perde pas le bénéfice du jour férié chômé, il faut lui accorder une journée supplémentaire de congé.
Cette règle vaut uniquement lorsque le calcul des droits à CP en jours ouvrés est la simple transposition du calcul en jours ouvrables prévu par le code du travail (30 jours ouvrables = 25 ouvrés).
Si l’entreprise accorde plus de jours de CP que le nombre imposé par le code du travail (ex. : 6 semaines au lieu de 5, ou encore 27 jours ouvrés au lieu de 25), il n’y a pas lieu d’accorder aux salariés un jour de congé supplémentaire au titre d’un jour férié correspondant au deuxième jour de repos hebdomadaire (cass. soc. 18 mai 1994, n° 91-40700 D ; cass. soc. 27 octobre 2004, n° 02-44149, BC V n° 279).