Calcul des congés payés avec le samedi

Congés payés 🏖️
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Bonjour,
Je suis bloqué sur un calcul.
On est sur des congés en jours ouvrables, donc 30 jours de congés annuels
Le salarié est entré le 1er décembre 2022.
Il travaille du lundi au vendredi.
Il prend par anticipation 3 jours de congés, et on ne lui déduit « que » 3 jours (on ne lui rajoute pas de « samedi ».

Puis, du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, on lui retire 4 samedi.

Enfin, du 1er juin 2024 au 31 avril 2025, on lui retire 4 samedi.

Pour le mois de mai 2025, la question se pose.
Il a pris les 3 ponts, donc on lui retire les 3 vendredi.
Mais pour les samedi, combien doit-on en retirer ?

Dans l’idée,
Du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023, il a cotisé 6 mois donc, on aurait dû lui retirer seulement 2 ou 3 samedi entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, et lui retirer 5 samedi entre le 1er juin 2024 et le 30 mai 2025, donc au total 7 ou 8 samedi.
Donc pour le mois de mai 2025, on ne doit lui retirer aucun samedi.

Mais je ne suis pas sûr de mon calcul, qu’en pensez-vous ?
Merci

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Bonjour,

Selon moi, il faut juste appliquer les règles.

  1. Décompte des CP :

Les congés payés sont décomptés à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé payé, jusqu’à la veille de la reprise du travail.

6 jours ouvrables x 5 semaines de CP = 30 jours de congés (schématiquement).

  1. Acquisition des CP :

Ensuite, un salarié acquiert 2.5 jours de congés payés soit tous les mois, soit tous les 4 semaines, soit tous les 24 jours ouvrables, il faut prendre le plus avantageux.

« Mais pour les samedi, combien doit-on en retirer ? »

On applique bêtement, la règle donc du 1er jour, c’est le vendredi, jusqu’à la veille de la reprise, le samedi puisqu’on est en ouvrable, 2 CP à chaque fois.

C’est simplement le calcul d’acquisition et calcul de décompte, c’est tout, il n’y a jamais lieu d’ajouter ou de retirer des samedis juste d’appliquer les règles.

Après plusieurs points m’intrigue, « il a cotisé 6 mois », ce n’est pas le fait de cotisé qui octroie des congés payés, c’est le temps de travail effectif.

« Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » Art 3141-3 du code du travail

Je ne comprends pas votre raisonnement, par exemple vous dites « lui retirer 5 samedi entre le 1er juin 2024 et le 30 mai 2025 ».

En soit c’est faux, on ne va pas forcément lui retirer 5 samedis, ça dépend des dates de congés.

Si le salarié pause 2 CP le lundi et mardi plusieurs fois dans l’année et 2 semaines en été, il n’y aura que 2 samedis. Et il peut très bien y avoir aussi 6 samedis, j’acquiers 2 jours de congés de fractionnement, je prends 5 semaines entières et je pause un vendredi, on me décompte le samedi.

Finalement que voulez vous faire comme calcul ?

Cordialement,

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Bonjour, merci pour votre retour.

Pour votre exemple dans le « dernier » paragraphe, justement, si la personne prend 2 semaines en été, il manquera 3 samedi.
S’il prend ensuite 2 CP lundi et mardi, et cela 3 fois, on lui retirera à chaque fois 1 « samedi supplémentaire », et donc on lui retirera 3 fois 3 jours de congés même s’il n’en prend à chaque fois que 2.

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D’accord, en soit ce n’est pas grave, mais je suis totalement en désaccord avec vous sur la manière de décompter les CP.

Si je pause mon lundi et mardi.

1 er jour = le lundi
Jusqu’à la veille de la reprise du travail = je reprends mon travail le mercredi, la veille, c’est le mardi. Donc 2 CP.

Vous comptez le samedi qui se trouve avant ou après ?

Si je pause lundi et mardi vous m’enlever 3 jours, je saisis le conseil des prud’hommes, quel sera la loi ou la jurisprudence qui justifiera votre choix ?

Si vous avez une justification juridique, cela ne me dérange pas, mais je ne vois pas bien lequel.

Cdt,

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La justification est en fait une mesure d’égalité qui fonctionne dans la majorité (voire peut-être la quasi-totalité) des entreprises.
En effet, une personne qui travaille du lundi au vendredi et prend 5 semaines de vacances, du lundi au vendredi, on lui retire 30 jours alors qu’elle ne s’absente que 25 jours.

Quelqu’un qui prend 2 semaines en été, puis 9 fois « lundi et mardi », au total, il s’absente 28 jours.

Donc 3 jours de plus.

En découle 2 problèmes:
Un préjudice financier pour l’entreprise.
Et donc une discrimination entre les salariés.

Donc par mesure d’égalité, les entreprises ont mis en place un « choix »:
Soit tu n’as le droit de prendre que des semaines complètes, soit tu acceptes comme pour celui qui prend 5 semaines complètes, qu’on lui retire 5 « samedi » aussi.

Le problème dans le fait que vous saisiriez les prud’hommes, c’est que pour la première année, vous gagneriez peut-être, mais pour les années suivantes, l’entreprise, par mesure d’égalité, vous imposera de prendre des semaines complètes, et cela deviendrait donc préjudiciable pour tous ceux qui ont besoin de prendre parfois qu’un seul jour de congé (par exemple pour un rendez-vous chez le dentiste) et à qui on imposerait de prendre une semaine.