Bonjour, je souhaiterais de l’aide pour le calcul des CP lors des retours d’arrêts maladie longs (+ de 3 ans). Ils ont le droit au congés acquis en N-1 + l’année en cours ?
Merci de votre aide
Bjr, les cp dus sont potentiellement ceux acquis lors de la période du début d’arrêt, de N-2, N-1 et de l’année en cours. Tout dépend des dates exactes de l’arrêt. Pouvez-vous être plus précise sur les dates? Cdlt.
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Bonjour, c’est un arrêt maladie depuis le 07/01/2022, reprise le 23/12/2024.
Les jours acquis pour la periode du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 sont perdus.
Pour la période du 1er juin 2021 au 6 janvier 2022, 18 jrs acquis.
Pour la période du 7 janvier 2022 au 31 mai, 10 jrs acquis.
Pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, les jrs acquis sont perdus.
Pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, 24 jrs acquis.
Pour la période du 1er juin 2024 au 22 décembre 3024, 14 jrs acquis.
(Sauf erreur de ma part)
Décompté en jours ouvrables pour un arrêt maladie. Cdlt
Merci pour votre retour précieux :
Deux dernières questions :
Pour la période du 1er juin 2021 au 6 janvier 2022, 18 jrs acquis - pourquoi ne serait-il pas perdus ?
Pour la période du 7 janvier 2022 au 31 mai 2022, 10 jrs acquis - pourquoi ne serait-il pas perdus ?
Merci 
Parce que la période pour poser ces CP démarre au retour du salarié, c’est à dire aujourd’hui.
Je vous mets un lien du code du travail. L’infographie fournie est bien faite.
Cdlt
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Merci beaucoup pour votre retour