Bonjour,
J’ai un salarié qui est en arrêt depuis le 07/11/2022. Il est en reprise le 01 mars 2025 :
Pouvez-vous me dire si le raisonnement est ok :
Période du 01 juin 2022 au 31 mai 2023 : 24 jours ( plafond max)
Du 01 mai juin 2023 au 31 mai 2024 :
24 jours (perdus au 01 septembre 2025)
Du 01 juin 2024 au 31 mai 2025 :
30 jours ( reprise du salarié au 1er mars 2025)
Est ce ok ?
Bonjour
personnellement j’aurais compter ainsi :
période 22-23 = 26,5 jrs (juin à octobre = 5x2,5 jrs + nov à mai = 7x2jrs)
periode 23-24 = 24 jrs (juin à mai =12x2jrs)
periode 24-25 = 25,5 jrs ( juin à février = 9x2jrs + mars à mai = 3x2,5jrs)
attention les 24 jours par an c’est si le salarié est absent toute l’année.
voici l’exemple que l’on peut trouver sur le site du service public:
Exemple :
Pour la période d’acquisition allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, le salarié absent 2 mois (août-septembre 2024) pour maladie non professionnelle acquiert comme il suit 29 jours de congés payés :
** du 1er juin 2024 au 31 juillet 2024 : 5 jours de congés acquis (2 x 2,5 jours) ;*
** du 1er août 2024 au 30 septembre 2024 (période d’absence pour maladie non professionnelle) : 4 jours de congés acquis (2 x 2 jours) ;*
** du 1er octobre 2024 au 30 mai 2025 : 20 jours de congés acquis (8 x 2,5 jours).*
Merci pour cet eclairage, en effet je note cette nuance! Les cas sont tellement rares que je ne m’en souvenais plus.
Merci beaucoup !
Bonjour,
Pour ma part je traiterais cette situation ainsi :
- Période 2022/2023 : 24 jours (plafond 24CP acquis du 1/12/09 au 22/4/24 cf bas en italique de l’article L3141-5CT) à prendre dans les 15 mois suivant le courrier d’information avant le 31/5/26
- Période 2023/2024 : 24 jours (idem) à prendre dans les 15 mois suivant le courrier d’information soit avant la 31/5/26
- Période 2024/2025 : 28 jours selon la règle des équivalences à prendre avant le 30/04/2026
En effet, à compter du 23/4/24, si un salarié est absence sur toute la période d’acquisition, nous appliquons également le plafond de 24 jours ouvrables.
Cordialement
Je mettrai une nuance par rapport aux 24 jours car si on prends l’article il est dit :
Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l’article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.
ce n’est que mon interprétation du coup 
je me trompe peut etre
Et du coup?
Je suis perdue 
Il faut vérifier que les jours acquis avant la loi DDADUE (au 31/5/23 et au31/5/24) sont bien inférieurs à 24 jours afin de calculer les « congés supplémentaires » permettant de bénéficier de 24 jours ouvrables.
D’accord, je comprends mieux merci !