Bonjour,
Je souhaiterais faire une RC à partir du 06 janvier,
Je vois beaucoup d’articles parler de la contribution patronales qui passerait de 30 à 40% en projet de loi, mais je ne vois pas d’informations officielle,
En savez-vous plus à ce sujet ?
En vous remerciant d’avance,
Bonjour,
À ce que j’ai compris.
L’Assemblée National a adopté la PLFSS 2026. (en lecture actuellement par le Sénat)
L’article 8 du texte modifie ainsi l’article L. 137-12 du code de la sécurité sociale (page 13) :
“I. – Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la fin du dernier alinéa de l’article L. 137-12, le taux :
« 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ;”
La source étant tout simplement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :
Bonne journée,
Cordialement,