Bonjour, pourriez-vous m’aider à comprendre la différence entre l’annualisation du temps de travail et la modulation du temps de travail ? Je vous remercie
Bonjour Sarah,
La modulation du temps de travail et l’annualisation reposent sur le même principe : faire varier la durée du travail selon les périodes d’activité, plutôt que d’appliquer strictement 35 h chaque semaine.
La modulation est une ancienne terminologie du Code du travail pour encadrer la durée du travail sur plusieurs semaines. Depuis la loi du 20 août 2008, le Code du travail parle d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine (par exemple 2, 4 ou 12 semaines). Lorsque cette période de référence est d’un an, on parle couramment d’annualisation du temps de travail.
En pratique, les termes « modulation » et « annualisation » continuent donc d’être utilisés, même si le régime juridique actuel est celui de l’aménagement du temps de travail. À noter que les anciens accords de modulation conclus avant 2008 restent applicables tant qu’ils n’ont pas été dénoncés (et les terminologiques qui y sont associés).
Bien à vous,