bonjour,
je suis à la recherche de courriers informant les salariés de l’application de l’avenant n°19 du 29/09/2014, ou de tout affichage informant de cette mise en place : savez vous où je peux trouver ces documents?
Bonjour quelque chose dans le style ci-dessous à adapter bien sûr.
NOTE DE SERVICE
À l’attention de l’ensemble du personnel
Date : [*]
Objet : Mise en place de l’annualisation du temps de travail – Avenant n°19 du 29 septembre 2014 de la Convention Collective HCR
Chers collaborateurs,
Nous vous informons qu’à compter du [*], notre établissement met en œuvre l’annualisation du temps de travail, conformément aux dispositions prévues par l’avenant n°19 du 29 septembre 2014 de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (IDCC 1979).
Pourquoi?
L’annualisation permet d’adapter la répartition de votre temps de travail en fonction de l’activité saisonnière de l’établissement. Ainsi, la durée du travail est organisée sur une période de 12 mois, avec des périodes de forte activité (hautes saisons) et des périodes plus calmes (basses saisons), tout en respectant la durée annuelle légale de travail de 1 607 heures (article L3121-44 du Code du travail) et le contingent annuel d’heures supplémentaire de [*].
Modalités :
- Le temps de travail annuel est de [*] sur une base de39h/semaine
-
- Votre temps de travail pourra varier d’une semaine à l’autre, en fonction des besoins de l’activité, sans dépasser les plafonds légaux.
- La rémunération reste lissée sur l’année : vous percevez un salaire mensuel stable, même si votre temps de travail réel varie.
- Les heures supplémentaires sont calculées sur la période annuelle, selon les modalités suivantes:…
Un document d’information plus détaillé, comprenant le planning prévisionnel et les modalités pratiques, vous sera remis individuellement.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision sur ce dispositif.
La Direction
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