Bonjour Ă tous,
Je travaille actuellement sur la révision d’un accord d’aménagement du temps de travail.
Les salariés ont dépassé le contingent d’heures supplémentaires. Les heures sont rémunérées avec une majoration en janvier de l’année N+1. Les heures donnent également lieu à une contrepartie obligatoire en repos équivalent à 100% du temps de travail (ouvriers dans le BTP).
La question que je me pose est la suivante : est-ce que la prise de la COR impacte le compteur d’heures de 1607 heures de l’année suivante étant donné que la COR sera forcément prise en N+1 ?
Merci pour vos précieuses réponses !
Belle journée à tous
