Annualisation du temps de travail

[Alliez-Conseils]

Bonjour,
Une question dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année hors avenant de 2014 donc en application du code de travail puisque nous souhaitons annualiser au-delà de 39h/semaine.

L’accord d’entreprise est en cours de finalisation et je m’interroge sur un paragraphe concernant le solde d’heures en fin de période (année civile en l’occurrence) dans le cas où la rémunération annuelle perçue (calculée sur la base de l’horaire moyen) est supérieure aux heures réellement travaillées.

L’accord prévoit « une régularisation du trop-perçu est opérée par retenues successives sur les salaires dans la limite du dixième de salaire jusqu’à apurement du solde.
Une régularisation est opérée sur les dernières échéances de paie, préavis et solde de tout compte compris par retenues successives dans la limite du dixième de salaire. Si de telles retenues s’avéraient insuffisantes pour apurement du solde, la Société demande aux salariés de rembourser le trop-perçu non soldé. »

Je suis notamment embêtée par cette dernière phrase. Qu’en pensez-vous?

Merci de votre aide.

[Alliez-Conseils]

je me demande si cela ne pourrait pas être perçu comme une sanction pécuniaire déguisée, interdite par le Code du travail. De plus, je pense que le salarié.
De plus la jurisprudence reconnaît au salarié la possibilité de refuser ce remboursement, notamment en invoquant que l’employeur s’était engagé à verser une rémunération basée sur un horaire moyen. En effet, le salarié peut arguer que l’employeur avait accepté de payer une rémunération lissée, indépendamment des heures réellement travaillées.

Merci de vos avis