Bonjour à tous,
J’ai un doute concernant le dépassement d’heures d’un élu. S’il a 18 heures par mois et il a du crédit d’heures qu’il peut reporter. Est-ce que l’utilisation de ses heures au delà des 18h mensuelles rentrent dans le cas des circumstances exceptionnelles? Ou bien il peut dépasser ce quota sans besoin de justifier ce dépassement?
Merci!
Bonjour,
normalement quand le salarié a un reliquat, il me semble que pour pouvoir l’utiliser il a un délai de prévenance de 8 jours
Merci Caro. He vais essayer de trouver l’article du code car il s’agit d’un élu un peu compliqué.
Bonne journée
En fait, hormis certaines conventions, il n’y a pas de délai de prévenance fixe. On trouve juste que les heures doivent être demandées assez en amont afin de ne pas gêner la continuité de service. A adapter en fonction de chaque fonction et établissement…
Si votre salarié à 18h mensuelles, et assez de reliquat, il peut poser jusqu’à 27h le mois suivant.
Bonjour,
Je vous remercie, c’est ce qu’il me semblait.
Bonne journée