Heures Supplémentaires et compensation

Durée du travail 🕰️
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Bonjour à tout le monde :grinning:

Je travaille actuellement sur l’ébauche d’avenants à des contrats très incomplets.

Le souhait de la dirigeante c’est de se remettre à plat et surtout en conformité avec les lois (mention DPAE, RGPD, lieu de travail etc.).

C’est une SARL qui emploie 5 personnes.
Activité Gestions de biens immobiliers (conciergerie, location etc…)

Ma demande concerne les heures supplémentaires et voilà pourquoi je suis en gainage mental.

  • Les contrats sont de 35H
  • Vu l’activité (sur Côte d’Azur en plus), les employés sont amenés à gérer les urgences parfois le soir, le weekend.
  • Ces heures sup donc sont ou récupérées en congés ou payées en majoration en vigueur.
  • Pour avoir un contrôle sur l’utilisation du temps, elle a mise en place un outil Toggle que les employés doivent utiliser afin de suivre quelle mission a pris combien de temps (et donc facturer ce temps au client final)

Seulement voilà, elle s’est aperçue que certains « paressaient » un peu la journée et se réveillaient le soir et le weekend.
Donc, forcément, lui demandaient des heures sup (ex : une employée lui a envoyé ses frais kilométriques à 5H du matin et a réclamé des heures sup).

Est il possible de faire un paragraphe dans les avenants, j’ignore encore le titre pour indiquer que tous les employés doivent sans condition utiliser leur outil Toogle dés le début et la fin de chacune des tâches réalisées pour le compte des clients et que tout ce qui est administratif que cela soit externe ou interne doit être fait pendant les 35H de la semaine aux horaires traditionnels .
Seules, sauf exception exceptionnelles, les urgences opérationnelles à la demande des clients seront considérées comme éligibles à des heures supplémentaires récupérables.

En gros, il y a trop d’abus et ça l’excède.
Dans le cas de la récupération sous forme de congé, il me semble savoir que c’est selon les besoins de l’entreprise mais en accord avec le salarié, mais si le salarié refuse toujours .? Ou souhaite cumuler ?

Merci pour votre aide.

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Bonjour

À mon sens , Il a plusieurs questions sous jacentes :
1/ les salariés sont ils soumis à un horaire collectif ou forfait jours ?
Si HC —> ils doivent respecter les horaires prévus ex : 9h/17h

Je conseille à votre cliente de faire des emails invitant les salariés à respecter leurs horaires de travail par e-mail écrit (droit à la déconnexion) car au delà des heures sup ils peuvent invoquer un non respect de ce droit

Si FJ —> libre dans l’organisation de leur travail / mais ils doivent être présents aux réunions etc c’est une liberté limitée.

2/ le logiciel en l’absence de CSE est il conforme d’un point de vue RGPD, une information préalable a t elle été émise pour l’utilisation de ce logiciel en amont ?

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

J’ai résolu le dilemme en créant des avenants aux contrats ayant pour objet une mise en conformité.
J’ai crée une clause : Rappel des horaires de travail :
« Toutes les tâches administratives, internes (notes de frais, demandes de congés, etc.) et externes (gestion client, démarches administratives, etc.) doivent être effectuées pendant les heures de travail définies. »
• Heures supplémentaires :

  1. Les heures supplémentaires seront reconnues uniquement pour les urgences opérationnelles à la demande du client ou de l’entreprise, ou en cas d’événements graves nécessitant une intervention immédiate (ex. : vol, incendie).

Et j’ai continué par le mode de récupération ou rémunération des heures supplémentaires.

Tout son petit monde a signé.

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