Nous avons un CSE < 50 salariés depuis peu avec uniquement 2 titulaires, et le président aimerait connaitre son rôle, et celui des élus.
Voici quelques exemples de questionnement que le président du CSE a :
qui fait l’ordre du jour ? qui fait le compte-rendu ?
comment gérer les heures de délégation ? (bon de délégation, email, annexe fiche de paie…)
Les élus informe des heures qu’ils prennent, ou doivent en faire la demande et le manager peut refuser pour raison de service ?
la formation pour le référent harcèlement sexuel est-elle obligatoire ? c’est l’employeur qui prend en charge ? est ce que cela peut il être fait sur les heures de délégation ?
comment gérer les heures de délégation ? (bon de délégation, email, annexe fiche de paie…) Ca ne doit pas apparaitre sur la fiche de paie, en revanche, l’idéal est le bon de délégation
Qui fait l’ordre du jour ? le compte rendu ? pas d’ordre du jour pour un CSE inférieur à 50 salariés, en revanche, les élus doivent faire parvenir les questions dans un délai de 2 jours ouvrables avant la réunion + retranscription des points évoqués dans un registre spécial
Les élus informe des heures qu’ils prennent, ou doivent en faire la demande et le manager peut refuser pour raison de service ? **Simple information **
la formation pour le référent harcèlement sexuel est-elle obligatoire ? c’est l’employeur qui prend en charge ? est ce que cela peut il être fait sur les heures de délégation ?texte en gras****Prise en charge par l’employeur pas dans les heures de délégation c’est du TTE
Concernant la simple information des heures de délégation, l’employeur est il en mesure de savoir si les heures prises sont bien faites dans les locaux et non à l’extérieur ? car si c’est fait à l’extérieur qu’en est il côté assurance, accident. Ex : un élu a un accident pour rejoindre le lieu de son RDV pour le CSE. Est-ce considéré comme un accident de trajet puisque c’est du TTE ?
Un élu n’est pas obligé de préciser ce qu’il va faire de ses heures prises pour le CSE.
Il a également le droit de prendre des heures de délégation à l’extérieur (exemple : travail à la maison le soir pour préparer un dossier CSE pour le lendemain matin ou encore RDV avec un avocat ou le comptable ou un prestataire ASC).
Si le salarié élu est en déplacement pour un RDV CSE, les conditions sont identiques à celles pour un salarié non élu (prise en charge AT/MP).
Toutes ces questions (et bien d’autres encore!) sont abordées lors des formations obligatoires pour les élus du CSE → “Missions SSCT” pour les entreprises de -50 salariés la vôtre.
D’ailleurs, il est tout à fait possible d’animer le même type de formation à destination cette fois-ci de DRH / direction / employeur pour les aider à appréhender sereinement les relations avec le CSE (réunions / droits / obligations / local cse / heures de délégation / etc).
