Bonjour,
Je m’interroge sur les futurs élus potentiels lors du 2ème tour des élections du CSE. Voici un état de la situation :
Nous avons 2 collèges avec 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant dans chaque collège.
Les candidatures sont libres pour le 2ème tour. Il n’y a que des candidats pour le siège de titulaire dans les 2 collèges.
Pour info, il n’y a eu aucune candidature au 1er tour.
Mon interrogation est la suivante : si la personne élue est en CDD et que son CDD n’est pas renouvelé, et qu’il n’y a pas de suppléant dans le collège comme indiqué, que faut-il faire ? refaire des élections concernant ce collège qui sera sans élu ? maintenir jusqu’à la fin du mandat des 4 ans s’il y a un titulaire dans l’autre collège ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils
Bonjour,
je pense que c’est la règle de l’élection partielle qui va s’appliquer.
Si un collège électoral n’est plus représenté suite au départ d’un élu titulaire en CDD non renouvelé, l’employeur doit en principe organiser des élections partielles pour ce collège
Attention exception : l’employeur n’a pas l’obligation d’organiser des élections partielles lorsque le départ du salarié élu en CDD se produit dans les 6 mois précédant le terme du mandat du CSE. Dans ce cas, le CSE fonctionnera à effectif réduit jusqu’à la fin du mandat de 4 ans.
Si un collège n’est plus représenté mais qu’il reste au moins un élu titulaire dans l’autre collège, le CSE peut continuer à fonctionner
Le Code du travail prévoit que des élections partielles doivent être organisées uniquement si un collège n’est plus représenté ou si le nombre de titulaires a été réduit de moitié ou plus.
De mon point de vue, il conviendrait de faire une élection partielle pour le collège restant, ne pensant pas que le CDD durera 3,5 ans ?