Bonjour,
Nous allons Ă©lire nos premiers membres du CSE.
A ce titre, je me pose la question concernant la formation obligatoire de 5 jours. Est-ce à l’employeur de la rechercher ?
J’ai bien compris que nous devions la payer, mais est-ce que nous devons arriver avec la proposition de formation lors de la première réunion ?
Merci d’avance de vos retours.
Quel est l effectif de votre entreprise ? vous pouvez attendre que les membres Ă©lus vous la demande ..
Bonjour,
Nous avons un effectif de 100 collaborateurs.
Si le CSE n’en fait pas la demande, peut-on être mis en cause en tant qu’employeur ?
Est-ce qu’il n’est pas préférable de faire la recherche de presta en amont de leur demande ?
Merci.
Le Code du travail ne précise pas qui doit prendre l’initiative de la mise en œuvre de la formation. Il précise juste dans certain article que les salariés demandent…(je n’ai pas de doute pour la formation éco, il m’en reste un sur la formation HSE ) .
Bonjour,
Nous avons aussi été dans ce cas de figure.
Tout dépend de l’autonomie de vos élus. Chez nous, les membres titulaires débutaient presque tous leur mandat.
Pour les aider à choisir et à les responsabiliser, nous avons transmis la liste des OF agréés par la DREETS, cela a simplifié les démarches de leur côté (prise de contact, devis) et du nôtre (back-up si besoin)
Bonjour Romain,
Merci beaucoup pour ce retour très utile !
Bonne journée,
Pour vous aider à choisir une formation, d’autant plus pour un 1er mandat, quelques critères importants.
1/Effectivement seuls les organismes ayant l’agrément délivré par le ministère du travail, par délégation aux inspection du travail, peuvent délivrer cette formation. Qui permettra le maintien de salaire des élus et l’obligation pour l’employeur de les laisser partir en formation, sans déduction sur leurs heures de délégation.
2/ Sachant que dans le cadre de cet agrément (qui n’est pas la déclaration d’activité) une partie est obligatoire : les fondamentaux de comptabilité et de droit des affaires. Seul le reste de la formation (5 jours au total maximum) peut être adapté aux besoins des élus
3/ Sachant que les listes de DREETS peuvent comporter des erreurs (mon organisme a été oublié lors du passage au CSE, alors qu’après avoir échangé avec eux c’était automatique) mais surtout qu’une formation doit être adaptée à vos besoins vous devez définir vos nécessités : connaissance du CSE, taille de l’entreprise (les prérogatives du CSE varient selon le nombre de salariés) convention collective (qui prévoit des dispositions relatives au CSE) . Cela permettra de définir les objectifs pédagogiques de votre formation et donc de choisir la plus adaptée.
4/ Afin d’acquérir des compétences et non des connaissances opter pour une formation sur mesure vous permettant de choisir votre programme en intégralité et d’intégrer votre accord de mise en place du CSE et votre accord de dialogue social.
5/ Choisir une formation pratique. Par exemple vous expliquant les bases des règles juridiques (code du travail, accord collectif, etc.) afin d’avoir une vision et une compréhension plus globale. Mais aussi dans laquelle on vous expliquera et fera tester l’utilisation de Légifrance, qui est gratuit puissant et géré par l’Etat français.
6/ Dans tous les cas, ce sont les élus individuellement (même si le vote du budget relève du CSE donc de la majorité des élus titulaires) qui choisissent leur formation. L’employeur ne peut rien choisir ni imposer. La seule contrainte (cf 1/) choisir un organisme avec l’agrément.