Bonjour,
J’organise les 1ères élections CSE pour mon entreprise qui comprend moins de 20 salariés. Par le passé, j’informais et invitais systématiquement les 5 OS représentatives, parallèlement à l’information des salariés, à négocier le protocole d’accord préélectoral par LRAR. Or, j’ai constaté que le code du travail avait évolué et que les entreprises de moins de 20 salariés devaient inviter les OS uniquement si un salarié se portait candidat dans les 30 jours qui suivent l’information auprès du personnel. Du coup, mon interrogation est : doit on quand même informer les OS par LRAR de l’organisation des élections (sans les inviter à négocier le PAP donc). Merci !
