Un salarié s’est vu remettre en main propre une notification de mise à pieds conservatoire le 5 février. Sur cette notification les faits reprochés n’étaient pas précisés. De vive voix, la direction à préciser au salarié qu’il s’agissait je cite : « d’une altercation avec une exe salariée ».
De retour chez lui il rappel la société pour avoir plus de détails, la personne au téléphone lui dit je cite : « on ne sait pas vraiment, on saura le 14 février ».
Le salarié a été convoqué à un entretien le 14 février, la direction annonce au salarié « altercation avec une exe salariée » mais lui demande de se justifier sur sa relation avec une salariée (encore en poste). Cette dernière ayant rapporté que le salarié aurait été déplacé avec elle, sans donner de détails précis.
Le salarié affirme n’avoir aucune relation avec cette salariée, ne connait ni son nom, son numéro de téléphone ou ses réseaux sociaux. Là seule fois où ils ont été dans la même pièce, la salariée est venue vers le salarié pour lui faire la bise et a tendue ses bras pour une étreinte. Une étreinte à distance, avec les mains au niveaux des épaules. 4 autres personnes étaient présentes. Après cette familiarité, la salariée à continuer sa discussion avec les autres personnes présente et le salarié a repris son activité.
L’entreprise n’a donné aucune preuve au salarié et ne lui a rien demandé non plus.
A la fin de l’entretien du 14 février, la direction annonce au salarié une réponse sous 48 heures. Vendredi 21 février, le salarié appelle l’entreprise pour avoir des nouvelle. Le directeur lui dit qu’il recevra le courrier d’ici lundi 24 février ou mardi 25 février.
Avez-vous un avis tant sur les faits que sur la procédure ?
Bonjour
Même si vous apportez plusieurs infos, on n’a pas tout le contexte, mais il semble que quelques éléments ne soient pas clair, pourquoi convoquer et mettre à pied ce salarié ? qu’est ce qui lui est reproché exactement ?
Moi je suis assez interloquée par les précisions données!
Quand un salarié fait l’objet d’une telle procédure, deja on ne communique pas sur les faits, ( qui se voient au cours de l’entretien préalable) et par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. ( il faut agir rapidement !!)
Si ce n’est pas le cas, vous devrez payer les jours pendant lesquels il a été mis a pied…
C’est bien là toute l’intrigue de cette affaire, pas de fait clairs, précis et transparents. Avec des délais à rallonge. Aucun retour de la direction suite à cet entretien du 14 février.
Juridiquement, l’employeur n’a pas l’obligation de communiquer les faits fautifs précis avant la tenue de l’entretien préalable. L’entreprise était donc en droit d’attendre l’entretien du 14 février 2025 pour évoquer les faits reprochés au salarié. La procédure me semble régulière:
Lettre de convocation avec MAPC le 05 février 2025 en mains propres
le 14 février 2025 l’entretien s’est déroulé.
En conséquence, le délai de 5 jours est parfaitement respecté et la procédure est rapide compte tenu de la MAPC. La notification peut intervenir entre le 17 février (au plus tôt) et le 13 mars 2025 au soir. Dans le cadre d’une mise à pied conservatoire on conseille d’agir très rapidement, la procédure doit durer max 3 semaines car le salarié est sans salaire. Néanmoins, pour le moment pas d’irrégularité notamment si la procédure se termine cette semaine.
En conséquence, la procédure de forme est respectée. Concernant la procédure de fond, si les faits sont véridiques et qu’ils soupçonnent une forme d’harcèlement, normalement une enquête préalable doit être ouverte, si c’est un autre motif invoqué, ils ne sont pas dans l’obligation de diligenter une enquête interne. La sanction dépendra des éléments de preuves en la possession de l’employeur. Je vous recommande donc de patienter dans l’éventuel courrier de sanction les motifs seront clairement exposés.