Prime collective et gestion des absences

Questions Générales ❓
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Bonjour, dans le cadre du versement d’une prime collective, faut-il prendre en compte les absences pendant l’année et proratiser la prime ? (absences maladie, maladie professionnelle, maternité…). Si oui, qu’elles sont les absences à déduire et au contraire les absences assimilées à du temps de travail et donc à ne pas prendre en compte dans la proratisation de la prime ?
Cette prime n’est pas contractualisée, ni prévue par la CCN, ni par un accord. Merci

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Bonjour,

Pour verser une prime collective il me semble essentiel de prevoir un accord qui resumera les bases : attribution, criteres, modulation afin d’eviter tout contentieux.

D’usage, les absences pour maladie, AT sont déduites, la prime est versée au prorata du temps de présence, et les absences liées a la maternité, formation a l’initiative de l’employeur, jours pour evenements familiaux sont comptabilisées comme du temps de travail effectif ( encore faut il avoir un texte a la base : accord, DUE ) etc

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Bonjour, merci pour votre retour. Nous ne souhaitons pas formaliser cette prime par un accord ou tout document car nous ne voulons par que celle-ci devienne un usage.
Il semblerait que les absences considérées comme du temps de travail effectif (maladie pro, maladie, congé mater) ne peuvent pas être exclues dans le versement d’une prime collective

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Bonjour,

Cela depend la nature de la prime.
Ici nous avons un accord pour une durée de deux ans. Les maladies, AT sont enlevées afin de definir le montant versé.
De principe pour verser une prime collective sans accord, il faut verser le même montant pour tous les salariés pour ne pas être discriminant.

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Il est donc possible d’exclure les maladies et AT pour définir le montant d’une prime collective ? Nous ne risquons rien juridiquement ?

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Si vous ne souhaitez pas conclure d’acccord, vous ne pourrez rien lever comme ansence.
Il faudra verser le meme montant a tous les salariés.

L’acccord lui, negocié avec le CSE permet de proposer des modulations.

C’est ce que nous avons chez nous dans le cadre d’une prime annuelle de présenteisme par exemple