Bonjour,
La prime de partage de la valeur versée dans le cadre du dispositif de partage de la valeur (V2023) peut-etre modulée.
dans le cadre d’une modulation proportionnelle au temps de présence, les absences suite AT ou MP peuvent-elles être prise en compte pour la proratisation? et de fait exclure un salarié absent depuis plus d’un an?
Bonjour, il me semble que vous ne pouvez pas car les absences AT ou MP sont assimilées à du temps de travail effectif. Vous ne pouvez exclure que les arrêts maladies, congés sabbatiques, CP sans soldes. Belle journée. Cdt.
Dans un Q & A consacré à la PPV, le BOSS aborde le sujet aux paragraphes 3.3 & 3.4
En effet, les motifs AT et MP sont assimilés à du temps de travail effectif donc pas de proratisation possible à mon sens.