Bonjour,
Est-il confirmé qu’à compter du 1er mars 2025, les apprentis seront concernés par une baisse de salaire ?
Bonjour,
il est en effet question dans le nouveau budget de la Sécu d’augmenter les charges (cotisations) sur les salaires des apprentis
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Bonjour,
Mais juste pour préciser ce n’est pas « les apprentis » mais « les apprentis ayant signés un contrat à partir du 1er mars 2025 » (les nouveaux).
Effectivement l’article 7 BIS A été adopté, à savoir :
Article 7 bis A
Plafonnement de la rémunération d’un apprenti exonérée de cotisations salariales
Cet article, inséré par le Sénat en première lecture, proposait de limiter à 50 % du Smic la part de la rémunération des apprentis exonérée de cotisations salariales.
Il a été maintenu dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en précisant que l’entrée en vigueur intervient au 1er jour du mois suivant la promulgation de la présente loi.
La commission propose d’adopter cet article sans modification.
I - Le dispositif proposé
A. La rémunération des apprentis fait l’objet d’un régime social particulièrement favorable
Bien qu’étant considérée comme un revenu d’activité au sens du droit de la sécurité sociale169(*), la rémunération des apprentis bénéficie d’un double régime de faveur par rapport au droit commun. Elle est intégralement exonérée de contribution sociale généralisée (CSG**)** et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)170(*), et bénéficie d’une exonération partielle de cotisations sociales salariales, puisque seule la part supérieure à 79 % du Smic - soit 1 395 euros par mois en 2024 - y est soumise. Cette part bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales salariales est fixée par décret171(*).
B. L’article 7 bis A vise à aligner les plafonds d’exonérations dont bénéficient les apprentis pour la contribution sociale généralisée et pour les cotisations sociales
Cet article, inséré par le Sénat en première lecture, résulte d’un amendement de Frédérique Puissat 172(*), adopté avec un avis défavorable du Gouvernement, mais soutenu par la commission.
Il propose de modifier l’article L. 5243-2 du code du travail, afin de limiter à 50 % du Smic la part de la rémunération des apprentis pour laquelle ils bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales salariales d’origine légale ou conventionnelle.
Sources :
Cordialement,
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