Bonjour,
J’ai un salarié qui demande à échelonné SATD selon un montant qu’elle désire. Pour moi, il n’est pas possible car les prélèvements se font selon un barème défini et en prenant en compte les éléments variables de sa paie. Avez-vous déjà eu ce cas ? Je suis preneuse de tout conseil.
Bien à vous,
Stéphanie
Bonjour.
Sans être absolument sur, vous ne pouvez pas modifier le montant légal. (Calcul par palier comme vous l’évoquez dans votre message). Si le salarié veut négocier , c’est avec le créancier qu’il doit discuter, pas avec l’employeur. En résumé, vous subissez la situation. Vous n’avez pas à interférer à une décision de justice. A confirmer par des juristes. Cdlt
Bonjour,
Cela dépend du montant en question. Je propose d’informer le salarié qu’il dispose de 15 jours pour prendre contact avec les impôts afin de trouver une solution. Sans retour ou MAINLEVEE d’ici ce délai, nous procéderons au prélèvement de la somme sur son prochain salaire.
Nous pouvons envisager un étalement du prélèvement sur 2 ou 3 mois maximum, mais rarement au-delà.
Cordialement.
Vous pouvez inviter le salarié à contacter les impôts pour échelonner, mais vous n’avez en effet pas le droit d’échelonner vous-même. Il faut prendre le montant légal selon le barème.
Bonsoir, en qualité d’employeur vous devez appliquer le barème transmis par le TP.
Par contre, la salariée peut demander directement un échéancier auprès de son centre des impôts.
Ainsi son dû sera remboursé plus rapidement.