Bonjour,
Je souhaiterais des précisions concernant la taxe d’apprentissage (part principale et solde).
Mon entreprise rentre dans les employeurs soumis à cette taxe, la cotisation est donc déclarée automatiquement en dsn chaque mois et au mois d’avril pour le solde.
Je m’interroge sur les exonérations possibles dans le cas où les 2 conditions suivantes sont remplies :
- employer un ou plusieurs apprentis
- rémunération retenues comme base de calcul inferieures à 6 Smic mensuels
Je suis dans une situation multi-établissement, la cotisation est déclarée dans la dsn de chaque établissement, niveau siret.
Est-ce que cette exonération s’apprécie au niveau établissement - siret ou au niveau entreprise - siren?
Dans le 1er cas, certains établissements seraient exonérés. Dans le 2ème cas, la base de calcul au niveau entreprise excéderait le plafond.
Merci par avance de vos partages si vous ĂŞtes dans cette situation.