14 informations obligatoire à fournir par l'employeur (décret 30 octobre 2023)

Bonjour à tous,

Petite question, concernant ces 14 obligations d’informations : peut-on les intégrer dans le contrat de travail ?

Je ne trouve pas de contre-indication, mais j’aimerais avoir votre retour d’expérience svp.

Merci

PS : Merci Cécile pour l’outil que tu as fourni, il est top !

1 « J'aime »

Bonsoir,
Personnellement, je les mets en annexe (pour tout ce qui est attrait à la période d’essai, délai de prévenance, licenciement, démission etc.)
je n’ai intégré au contrat que les notions de paiement par virement, et la formation professionnelle.
et j’ai adapté cette annexe à chaque convention collective que je gère.
Retour très positif des clients notamment, ils sont contents d’avoir l’information directement dans le contrat.
Vu qu’on n’a pas de notion claire la dessus, pour moi c’était le mieux et ça évite de surchargé le contrat.

PS : attention à bien faire la même chose pour les apprentis.
Je vois beaucoup de mes collègues oubliant les apprentis et pourtant ils sont bien prévu par l’arrêté :slight_smile:

4 « J'aime »

Merci beaucoup pour ta réponse très complète.

J’avais, en effet, pensé à une annexe de contrat ou tout du moins, d’intégrer ce document pendant le processus de recrutement ou d’intégration.

Encore merci pour ton partage.

Bonne journée

1 « J'aime »

Bonjour,
Si un de vous a cobstrtuit une liste, je suis preneuse.
Merci
Cecilia Vallée

Bonjour,

Cécile DEROUIN avais créé une liste et partagé sur son compte LinkedIn :

Sinon, vous avez le site du gouvernement qui propose aussi des maquettes :

Amusez-vous bien :wink:

Bonne journée

5 « J'aime »

merci pour le partage !! :slight_smile:

1 « J'aime »

Eloivauche,

Tout est dit dans la réponse de Elena j’ajouterais un accusé de réception signé par le salarié. Je remets un accusé de réception aux salariés pour tout documents remis or contrat de travail ( règlement intérieur, convention collective, Charte informatique, Mutuelle…)

4 « J'aime »

Bonsoir,

Par précaution, j’ai rédigé une check-list des documents remis à l’embauche :

contrat, règlement intérieur, fiche de poste, livret d’accueil , médecine du travail, passeport formation, fiche renseignements, … qui est émargée par le collaborateur à la remise des documents.

La check-list est en format papier dans le dossier du collaborateur et scannée dans 1 dossier spécifique sur l’intranet.

1 « J'aime »

Bonjour,
En ce qui me concerne, et afin de ne pas avoir à modifier le contrat de travail par un avenant au cas où une information change, le documenté établi par Cécile a été adapté à l’entreprise et nous le mettons dans le dossier d’accueil avec tous les autres documents d’accueil (RI, notes sur la prise de CP ect…).
Le nouvel embauché signe une feuille d’émargement attestant de la remise de tous les documents avec conservation dans le dossier du salarié.

Christèle

1 « J'aime »