Dépôt de documents à l'Inspection du Travail + secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes

Bonjour !

Je dois transmettre notre charte informatique et notre charte de télétravail en double exemplaire à l’Inspection du
Travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de notre ville. Avez-vous la procédure ? Comment fait-on pour cela ?

Merci par avance :slight_smile:

Bonjour,

Il faudra rediger un courrier adressé à l’inspection et CPH dont vous relevez dans lequel vous indiquerez la transmission de ces deux documents conformément a la legislation sociale en vigueur, le tout envoyé en RAR.
Ne pas oublier les PJ en bas de page du document et bien sur dans l’enveloppe finale.

Cdlt

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Merci beaucoup Aurore !