Bonjour à toutes et tous,
Je me permets de solliciter vos retours, en précisant d’emblée que je ne suis pas juriste.
Dans mon entreprise, une charte de télétravail a été mise en place par mon ancienne collègue, présentée au CSE et transmise en A/R à l’Inspection du travail et greffe du conseil des prud’hommes. Aujourd’hui, nous devons faire évoluer cette organisation et passer de 2 jours de télétravail à 1 jour par semaine.
Je m’interroge donc sur la bonne procédure à suivre :
- Faut-il établir un avenant ou un autre document juridique (révision de la charte, note interne, engagement unilatéral…) ?
- Cette modification doit-elle être de nouveau soumise au CSE ?
- Une information ou validation de l’Inspection du travail/ Prud’hommes et/ou de la médecine du travail est-elle nécessaire ?
- Si certains d’entre vous disposent de retours d’expérience ou de templates, je suis bien preneuse.
Merci par avance pour vos éclairages et vos partages d’expérience.
Bonne journée à tous,
Sarah