Bonjour,
pour le calcul de l’ancienneté, mon collaborateur a eu de l’activité partielle à différent taux lors du covid. Dois je decompter ces périodes en plein? ou au prorata du temps de présence? notre cabinet comptable m’avait déduit la totalité de la période pour un autre collaborateur mais je trouve cela illogique. Merci pour vos précisions à ce sujet.
Bonjour Emilie,
En droit du travail, l’activité partielle suspend le contrat pour les heures non travaillées (article L. 5122-1 du Code du travail). Sur le strict plan légal, une suspension de contrat ne s’assimile pas d’office à du temps de travail effectif pour l’ancienneté, sauf si la convention collective applicable, un accord d’entreprise ou un usage en décide autrement.
En pratique, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient expressément que les périodes d’activité partielle sont intégrées à 100 % dans le calcul de l’ancienneté.
Il conviendrait de consulter votre convention collective ou les règles de votre entreprise sur le calcul de l’ancienneté en cas de suspension du contrat pour connaitre le régime applicable au cas de votre salarié.
Bien à vous,