Bonjour,
une salariée a été embauchée en CDD.
Par avenant, nous avons modifié son contrat en CDI.
Nous voulons maintenant faire un avenant pour modifier le temps de travail mensuel.
Ce document est il l’avenant numéro 2 au contrat initial (CDD) ? Ou l’avenant numéro 1 au CDI ?
Merci par avance,
Eva
Bonjour Eva,
Moi je dirais que c’est l’avenant numéro 1 au CDI, car l’avenant qui a transformé le CDD en CDI est en réalité l’acte de naissance du CDI,
Bonne journée
Adrienne
Bonjour,
Le nouvel avenant doit être numéroté par rapport au contrat actuellement en vigueur, c’est-à -dire le CDI, et non le CDD initial.
En effet :
Le CDD a pris fin dès sa transformation en CDI (même si juridiquement on parle d’une « poursuite du contrat » sans interruption).
L’avenant qui a transformé le CDD en CDI constitue déjà le premier avenant au contrat initial.
Le nouvel avenant (celui qui modifie le temps de travail) est donc l’avenant n°2 au contrat initial, ou n°1 au CDI, selon la manière dont l’entreprise choisit de numéroter ses avenants.
Bon usage en pratique RH :
La plupart des services RH choisissent de conserver une numérotation continue depuis le contrat d’origine.
Donc dans ton cas, il est d’usage de l’intituler « Avenant n°2 au contrat de travail à durée indéterminée de [Nom] », avec une phrase type :
« Le présent avenant n°2 modifie le contrat de travail conclu initialement le [date du CDD], transformé en CDI par avenant en date du [date de transformation]. »
Ainsi, tu maintiens une cohérence documentaire complète (CDD → avenant CDI → avenant modification du temps de travail).