Heures de nuit - CCN Commerce de Gros 0573

Paieđź’°
1

Bonjour Ă  toutes et Ă  tous,

Je m’interroge sur la rémunération des heures de nuit dans le cadre de la Convention Collective Nationale du commerce de gros (IDCC 0573). Est-ce que certains ou certaines d’entre vous travaillent dans ce secteur et pourraient partager les pratiques en vigueur dans leurs entreprises ?

La convention distingue les heures de nuit « habituelles » et « exceptionnelles », mais je peine à comprendre précisément les critères de distinction. J’ai trouvé la référence aux 270 heures annuelles sur 12 mois consécutifs : si je comprends bien, cela signifie que tant que le salarié ne dépasse pas ce seuil, les heures de nuit sont majorées à 25 %, puis passent à 10 % au-delà.

Si c’est bien le cas, cela implique un décompte sur l’année, ce qui soulève plusieurs questions pratiques :

  • Comment gère-t-on cela en cas d’entrĂ©e ou de sortie en cours d’annĂ©e ?

  • Devons-nous verser une partie de l’annĂ©e Ă  25% et verser Ă  10% les heures qu’à partir de la 271ème heures → au mois de septembre par exemple ? ou doit-on quand mĂŞme attendre la fin de l’annĂ©e pour rĂ©gulariser les majorations ? Ou regarder tous les mois les 12 mois consĂ©cutifs ?

Pour information tous nos salariés ne travaillent pas le même nombre d’heures de nuit.

Je suis un peu perdue et preneuse de tout retour d’expérience ou éclairage juridique sur ce point.

Merci d’avance pour votre aide !

2

Bonjour,
Dans la CCN du commerce de gros (IDCC 0573), les 270 premières heures de nuit sur 12 mois consécutifs sont majorées à 25 %, puis les suivantes à 10 %. En pratique, le suivi se fait mois par mois avec un cumul glissant, et dès que le seuil est dépassé, on applique le taux réduit. Le compteur repart à zéro pour un salarié entrant ou sortant en cours de période.