Bonjour,
Voici ce que dit notre convention collective concernant le travail dominical (IDCC 1589) :
« Tous les salariés bénéficient d’un repos hebdomadaire dont la durée ne peut être inférieure à 1 jour et demi consécutif par semaine. Le dimanche est obligatoirement un jour de repos. Lorsque des salariés sont appelés à travailler exceptionnellement le dimanche, le repos est déplacé et organisé par roulement sur 1 jour et demi non nécessairement consécutif. Toutes les heures accomplies ce jour-là font l’objet d’une majoration de salaire de 100 %, les majorations pour heures supplémentaires éventuelles étant incluses dans cette majoration. »
Nous avons un point de vente ouvert le dimanche. Jusqu’à présent, seuls les associés travaillaient ce jour-là. Cet été nous avons eu plus de besoins, les salariés en place ne souhaitant pas travailler le dimanche, nous avons donc recruté une saisonnière uniquement pour les dimanches.
Il lui a été annoncé que ses heures du dimanche seraient majorées de 100 %.
Je suis secrétaire dans cette petite structure d’une dizaine de salariés et nous avons un cabinet qui établit nos bulletins de salaire. En vérifiant les bulletins, je constate que les dimanches de la saisonnière ne sont pas majorés. Je fais donc la remarque à ma conseillère aux affaires sociales du cabinet.
Elle me répond que c’est normal, car selon elle, la salariée ne travaille pas « exceptionnellement » le dimanche puisqu’elle travaille tous les dimanches. C’est donc uniquement le terme « exceptionnellement » qui, selon son interprétation, exclut la majoration dans cette situation.
Je lui explique alors que nous avons annoncé à la salariée que ses heures seraient majorées et lui demande donc de rectifier son bulletin. Nous verrons ensuite, à la fin de la saison, si nous avons toujours besoin de quelqu’un le dimanche et nous aviserons à ce moment-là.
Elle me répond que si nous majorons pour cette salariée, nous devrons ensuite majorer pour tous les suivants par souci d’équité et qu’elle s’est informée auprès de son service juridique avant de me répondre.
Puis je commence à m’interroger sur cette interprétation du terme « exceptionnellement ».
Si on suit son raisonnement, cela donnerait par exemple (cas réel) :
- Salarié A travaille tous les dimanches : pas de majoration.
- Salariée B accepte de travailler un dimanche sur quatre à compter de septembre : habituel ou exceptionnel ? Que recouvre exactement ce terme ?
- Salariée C refuse habituellement de travailler le dimanche mais accepte de venir nous dépanner ponctuellement : ses heures seraient, elles, majorées de 100 %.
- Et si B et C travaillent le même dimanche, l’une serait majorée et l’autre non, alors qu’elles effectuent exactement le même travail le même jour ?
Super l’équité !
Pour ma part, je comprends « exceptionnellement » non pas comme « de manière occasionnelle » ou « pas tous les dimanches », mais comme le fait que le dimanche est normalement un jour de repos obligatoire et que, lorsque le salarié est malgré tout amené à travailler ce jour-là, les heures effectuées sont majorées de 100 %.
Mais je me trompe peut-être dans mon interprétation.
Je cherche donc à comprendre comment nous devons interpréter ce passage de la convention collective et surtout ce que recouvre juridiquement le terme « exceptionnellement » dans cette rédaction.
Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer.