Bonjour à tous,
J’ai une question qui concerne la CCN HCR. NOus versons des indemnités compensatrices de repas à nos salariés travaillant dans notre hôtel. Il nous a été demandé de les remplacer par l’attribution de Tickets restaurant. Est-ce possible ? Faut-il passer par un référendum auprès de nos salariés (l’effectif de l’entreprise est - de 11 salariés.) L’autre interrogation est l’attitude de l’Urssaf puisque nous passerons d’indemnités soumises à charges, à l’attribution de Tickets restaurant exonérés.
Merci pour votre retour sur cette question
Bonjour, pour moi il n’est pas possible de remplacer l’avantage en nature repas ou l’indemnité repas par des tickets restaurant.
L’aen repas est obligatoire pour cette ccn (ou indemnité) et ils sont soumises à cotisations et pas les TR. Donc je ne pense pas qe le remplacement soit possible.
Si vous voulez être sûr, un rescrit à l’URSSAF serait nécessaire.
Bonjour, il est tout à fait possible de remplacer les indemnités compensatrices de repas par des tickets restaurants. Il faut que la part patronale soit au moins égale à l’indemnités de repas. Je vous confirme que c’est possible ayant échanger avec une juriste de l’URSSAF.
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