Bonjour,
Pouvez-vous me dire si les entreprises privées sont également soumises à la nouvelle signalisation de juillet 2025 ?
Est-ce que la nouvelle affiche “espace sans tabac” prend en considération les salariés qui vapotent ?
Merci pour vos réponses.
bonjour,
Oui, les entreprises privées sont concernées pour leurs locaux/usages collectifs : elles doivent se mettre en conformité avec la nouvelle signalétique “espace sans tabac”.
“Espace sans tabac” ça englobe le tabac et le vapotage, sauf que dans certains cas, on peut avoir des zones fumeurs ou de vapotage autorisées, mais bien encadrées, bien indiquées.
Merci beaucoup pour ces informations !
Jeanne
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Bonjour, pour rester conformes, vos affiches doivent comporter :
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La mention explicite de l’interdiction de fumer.
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Le numéro national d’aide à l’arrêt : Tabac Info Service 3989.
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La référence à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique.
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Les sanctions encourues en cas d’infraction.
A noter : Les affiches conçues avant le 22 juillet 2025 restent valides uniquement si elles incluent toutes ces mentions.
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