Bonjour,
Nous nous posons une question relative à une fin de contrat en cours pour un salarié ayant commis une faute. Ce dernier a été mis à pied à titre conservatoire à compter d’aujourd’hui, et nous envisageons d’engager à son encontre une procédure de licenciement pour faute grave. Toutefois nous nous interrogeons sur les conséquences éventuelles de l’absence de représentant du personnel au sein de l’entreprise, dans la mesure où nous sommes en train de mettre en place les élections. Cette situation pourrait-elle constituer un risque ou une irrégularité dans la procédure disciplinaire que nous envisageons sachant que nous aurions dû les mettre en place depuis déjà plusieurs années ? Merci d’avance pour votre retour.