Bonjour à tous, après la démission d’un collègue spécialiste AGR, Alain est contacté par son chef de projet verbalement pour assurer l’intérim de son collègue sortant. De ce fait, il exécute et accompli toutes les activités dévolues à ce dernier en plus de ses charges à lui. 2 années après, 1 an après, Alain informe la RH pour lui signifier ce fait afin que sa situation soit régularisée mais n’y fit. L’année qui, Alain réclame à son entreprise la réparation de ce préjudice pour 2 années passées car il y’a eu changement des conditions travail. Sa direction lui répond qu’elle ne peut rien faire car la procédure n’a pas été respecté et que le Directeur n’a jamais approuvé une telle initiative donc Alain n’a pas à se plaindre ni à réclamer quoi que ce soit. J’aimerai avoir votre avis d’expert juridique sur ce fait et quels sont les risques encourus par l’employeur? Quels sont les recours pour l’employé?
Bonjour,
En soit l’attribution de nouvelle tâche si elles sont en lien avec les qualifications du salarié ne sont qu’une simple modification des conditions de travail cela relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Le salarié ne peut pas refuser, ce serait un refus d’exécution du contrat de travail pouvant entraîner une sanction allant jusqu’au licenciement.
Le salarié aurait du envoyé des lettres recommandées à l’employeur indiquant qu’il ne peut pas accomplir le travail supplémentaire qu’il lui est attribué sans voir sa santé être mise à rude épreuve et qu’il est du devoir de l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés.
Par conséquent demandé à ce que la répartition de la charge de travail supplémentaire qu’il lui est alloué soit diminuée, répartie ou annuler ça dépend de plein de choses.
Il faut des informations supplémentaires, le salarié est cadre ?
Simple salarié ? L’employeur lui a demandé de faire des heures supplémentaires ?
Le salarié, a-t-il été en arrêt-maladie et on pourrait relier cela à la surcharge de travail ?
Le salarié doit prouver qu’il a subit un préjudice s’il veut obtenir réparation, hormis les cas exceptionnels de réparation « automatique ».
Donc la surcharge de travail doit avoir causé un préjudice pour être réparé.
Après, il y a toujours les fameux cas des forfaits jours qui dénoncent leur forfait demande le paiement d’heures supplémentaires, etc…
Il y a beaucoup de cas différent, faut voir avec plus de détail.
Bonjour Romain pour ces pistes de réflexion. j’ajoute que le salarié en question a exécuté des tâches qui sont complètement différentes de son domaine de compétence et de sa spécialité. Il s’agit d’une autre spécialité pour laquelle il a assuré l’intérim pendant plus de 2 ans. De plus, il a été évalué par son intérimsperieur hiérarchique et cela figure dans l’évaluation de performance de fin d’année. Cependant, le directeur de sa société affirme avec les ressources humaines ne pas se reconnaitre dans cet intérim parce que rien n’a été signé entre les 2 parties. Il n’y a pas eu de consultation médicale pour apprécier non plus la charge de travail.
D’accord.
On peut considérer que l’employeur a commis un acte déloyal envers son salarié en modifiant le contrat de travail sans son consentement.
L’employeur a lui aussi le devoir « d’exécuté de bonne foi le contrat de travail. »
Article L1222-1 du code du travail.
Donc l’indemnité peut se limiter à cela, je pourrais m’étendre sur tout un tas de demande, mais le mieux c’est simplement aller voir un avocat utiliser son poids pour négocier une indemnité, l’avocat vous dira combien demander sûrement pas beaucoup ne vous attendez pas à des sommes pharaoniques. Ensuite payer pour une mise en demeure faite par l’avocat, si l’employeur à peur, il négociera sinon viendra la question, est ce que cela vaut le coup de saisir le CPH.