Bonjour,
Je dois établir un CDD de remplacement dans le cadre d’une absence d’un collaborateur absent en raison de son mandat de représentant du personnel.
Pouvez-vous me dire comment vous formulez votre motif ?
Aussi il m’est demandé de mentionner une clause dans l’hypothèse où le mandat de ce collaborateur prendrait fin et je ne sais absolument pas comment la formuler.
Pouvez-vous m’aider?
Cdt
Carolina
Bonjour
Pour ma part je mettais en motif absence rémunérée du salarié.
Je n’ai pas bien saisi la seconde partie de votre question cependant
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
S’agissant de la seconde question: il m’est demandé d’ajouter une clause dans l’hypothèse où le mandat cse prendrait fin de façon anticipée, ce qui supposerait que le cdd aussi.
En l’état nous embauchons un salarié en cdd avec ce motif de replacement d’un collaborateur en délégation cse. Nous sommes sur un cdd à terme précis.
L’idée d’ajouter cette clause me dérange car les conditions du cdd terme précis ne seraient pas respectées.
Je suis un peu perdu sur ce point je reconnais…
Cdt
Carolina
Effectivement il est compliqué de mettre ce type de clause dans le contrat.
Salarié A: collaborateur absent pour mandat RP
Salarié B : remplaçant de ce collaborateur
Contrat possible : CDD a terme précis pour salarié B avec pour motif « absence rémunérée du salarié A »
Si le salarié A est prévu d’être absent 5 jours le CDD du salarié B sera de 5 jours. la seule possibilité que le salarié A soit libre avant c’est que la raison de son absence soit annulé. le CDD devient caduc car il n’y a plus de raison d’absence.
le problème avec les délégations CSE ou RP c’est que le remplacement en général est d’une journée, sauf si formation syndicale.
Je vous encourage a effectivement pas faire de clause particulière car les conditions du CDD ne sont plus respectées effectivement
Pour plus de précisions, dans notre situation il s’agit d’un élu titulaire, absent environ 2 jours toutes les semaines.
Mais malgré tout, ssuf erreur, s’il démissionne du cse la situation sera identique à une fin de délégation anticipée,
Merci à vous pour le temps accordé,
Carolina
bonjour désolé je reprends seulement votre réponse, donc vous allez faire un contrat de 2 jours toutes les semaines au remplaçant? ou vous faites un temps partiel sur une durée définie?
Bonsoir Fred,
Nous avons fait un contrat temps partiel sur 1 an pour motif délégation CSE.
Qu’en pensez-vous?
Cordialement Carolina
Bonjour
J’aurais fait ça aussi, si effectivement votre salarié travaille en horaires dits normaux, pour ma part j’ai principalement eu le cas dans des structures aux horaires atypiques et je ne remplaçais pas forcément les temps de délégations. Après effectivement le contrat est lié au mandat, si celui ci prends fin le contrat n’a plus lieu d’être donc pour ma part je mettrai pas de clause particulière quand a une eventuelle fin anticipée.