Bonjour
Nous avons un technicien de maintenance qui a une prime mensuelle soumise à un taux de panne qui doit être inférieur à 3% pour l’obtenir.
Cette prime, son montant et ses conditions d’obtention avaient étaient précisées sur la promesse d’embauche en 2022, mais pas sur son contrat de travail.
La Direction souhaite modifier ces conditions afin d’abaisser le taux de panne.
Comment géreriez vous cela? un avenant avec les nouvelles conditions est-il obligatoire? Pas d’avenant puisque ce n’est pas contractuel, une simple note de service suffirait? Je ne suis pas sûre de la valeur contractuelle d’une promesse d’embauche.
Et surtout, que faire si le salarié refuse ces nouvelles conditions?
merci pour vos avis
Prince
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Concernant la modification des conditions de versement de la prime mensuelle de votre technicien de maintenance, actuellement conditionnée à un taux de panne inférieur à 3 %, voici ma position : La prime ayant été mentionnée dans la promesse d’embauche signée en 2022 (même si mais non reprise dans le contrat de travail) cela lui confère un caractère contractuel.
Selon la jurisprudence, une promesse d’embauche précisant la rémunération et les conditions d’obtention d’une prime peut avoir valeur contractuelle, même si ces éléments ne sont pas repris dans le contrat de travail ultérieur.
Dans ce cas, toute modification (montant, taux de panne, etc.) nécessite l’accord du salarié, formalisé par un avenant. Si le salarié refuse ces nouvelles conditions, son refus serait légitime, il conviendrait alors de maintenir les conditions initiales ou d’envisager une évolution du poste dans un cadre approprié.
Bonne soirée
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