Accueil d'un stagaire

Questions Générales ❓
1

Nous accueillons actuellement un stagaire en 1ère Bac Pro. Il effectue un stage de 10 semaines, non continu. Alternance stage/école.
Nous sommes une association qui emploie une salariée secrétaire. L’ensemble des activités sont animées par des bénévoles. La tutrice de ce stagiaire est une bénévole.
1ere question : un bénévole est-il autorisé à accompagner un jeune en stage ?
2ème question : le télétravail est-t-il autorisé pour un stagiaire ?
3ème question : un stagiaire est-il autorisé à se déplacer par ses propres moyens pour se rendre sur le lieu d’activités de l’association ?
3ème question : quelles obligations avons-nous vis-à-vis d’un stagiaire non rémunéré ?

Merci de vos expériences.

2

Bonjour Chrisis,

Vous devez effectivement désigner un tuteur chargé d’accueillir et d’accompagner votre stagiaire, ainsi que de veiller au respect des objectifs pédagogiques de la convention de stage (art. L.124-9 du Code de l’éducation). À défaut, une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire est encourue (art. L.124-17).Ce texte n’impose pas que le tuteur soit salarié : un bénévole peut donc être désigné, à condition d’être en mesure d’assurer un encadrement réel et un suivi pédagogique effectif. L’association reste toutefois responsable des conditions d’accueil, et il est donc préférable qu’un salarié soit présent dans les locaux lorsque le stagiaire est là.

Concernant le télétravail, la réglementation applicable aux salariés ne s’applique pas en tant que telle aux stagiaires. Toutefois, la DGESIP( direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) admet qu’une partie du stage puisse être réalisée à distance, si les missions s’y prêtent, en pratique dans la limite de 1 à 2 jours par semaine. Cela suppose un accord entre l’établissement scolaire et l’association, en veillant à la compatibilité avec les objectifs pédagogiques et en précisant dans la convention les modalités (jours concernés, lieu, encadrement).En cas d’utilisation de matériel professionnel à domicile, il convient également de vérifier la couverture en responsabilité civile du stagiaire.

S’agissant des déplacements, un stagiaire peut se déplacer seul et par ses propres moyens, sous réserve de certaines précautions :

  • que cela soit prévu dans la convention,

  • que les déplacements soient adaptés et sans risque particulier,

  • et, s’il est mineur, avec l’accord des responsables légaux.

La responsabilité de l’association peut être engagée en cas d’accident.Par ailleurs, le stagiaire bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés.

Enfin, même en l’absence de gratification (non obligatoire si le stage est inférieur à 2 mois, soit 308 heures), plusieurs obligations s’imposent :

  • établissement d’une convention de stage,

  • désignation d’un tuteur et suivi effectif,

  • respect des règles relatives à la durée du travail : la durée journalière est limitée à : 7 heures pour les élèves de moins de 16 ans, et 8 heures entre 16 et 18 ans. Le repos hebdomadaire de l’élève mineur doit être d’une durée minimale de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. Enfin, l’activité de nuit en milieu professionnel est interdite au mineur de moins de 16 ans entre 20 h le soir et 6 h le matin, au mineur de 16 à 18 ans entre 22 h le soir et 6 h le matin. Ces dispositions ne souffrent d’aucune dérogation.

  • missions à visée pédagogique uniquement (sans remplacement d’un salarié ou d’un bénévole),

Lorsque le stage dépasse 2 mois, une gratification minimale devient obligatoire et la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence (leur rémunération restant facultative).

Bien à vous,

2 « J'aime »
3

Merci beaucoup pour cette réponse très complète.