.
bonjour à toutes et à tous j’aurais plusieurs questions en espérant que quelqu’un pourra me donner des réponse.
Je suis salarié RQTH, le médecin du travail préconise que je ne travaille pas après 19h hors mon employeur s’obstine à ne pas respecter cette préconisation, j’ai bien sûr fait un courrier à mon employeur pour demander à ce que ses horaires soit respecté mais non toujours pas.Mes questions sont esque mon employeur sera considéré comme responsable si j est un accident sur mon lieu de travail après 19h? ensuite est il dans l’obligation de respecter cette demande?
et comment faire pour qu’il respecte cette demande?
sachant qu’il n’a toujours pas répondu a mon courrier pour donner les raisons de sont refus.
Je me suis renseigné auprès de la direction
départementale du travail, de l’emploi, des solidarités, et de la protection des populations
Service Entreprise/Travail – Pôle relations individuelles du travail – Service des renseignements
Objet : votre mél du 24 juin 2025
Madame, r Bonjour,
Par courriel, vous avez saisi le service des renseignements en droit du travail d’une demande portant sur l’aménagement de vos horaires
Le refus de prendre des mesures peut être constitutif d’une discrimination comme stipulé dans le code du travail article L. 5213-6.
Selon l’article L. 4624-6 du Code du travail, votre employeur doit considérer les propositions du médecin du travail.
Ainsi, prévue par l’article L. 5213-6 du code du travail, il doit en principe suivre les préconisations du médecin du travail étant un salarié R.Q.T.H, donc prendre des mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés à votre égard.
En cas de refus sauf motifs légitimes et dûment motivés votre employeur doit motiver par écrit ses raisons.
Le non-respect sans justification peut entraîner des sanctions juridiques et des risques de contentieux pour discrimination ou manquement à son obligation de sécurité.
Aussi, vous pouvez bénéficier, à votre demande, d’un aménagement de vos horaires individualisés propre à faciliter votre accès à l’emploi, votre exercice professionnel ou le maintien dans dans votre emploi comme indiqué dans le code du travail article L. 3121-49.
Recevez, Madame, mes respectueuses salutations.