Bonjour,
Dans le cadre d’un arrêt maladie suite à un AT pendant 1 an (10 oct. 2024 au 03/11/25. Le salarié a continué d’acquérir ses congés payés. Cependant qu’en est-il des RTT ? Les a-t-il acquis aussi du fait d’un AT (CCN BTP) ?
S’il n’en acquiert pas et que l’employeur a prévu de fermer la société une semaine à Noël, est-ce qu’il est en droit de demander au salarié de poser des congés payés pendant cette période de fermeture ?
D’avance merci pour votre aide.
Bonjour,
Je répond un peu tard : la CCN BTP ne suffit pas à elle seule pour dire que les RTT sont acquis, il faut impérativement consulter :
l’accord RTT d’entreprise,
ou l’accord collectif ayant instauré les RTT
Est-ce que les RTT sont forfaitaires (attribués par avance) = Nombre de RTT fixé à l’année (ex. 10 ou 12 jours/an)
Conséquence : Le salarié conserve l’intégralité de ses RTT, même en arrêt longue durée, y compris pour accident du travail.
Ou sont-ils acquis en fonction du temps de travail effectif = Les RTT se génèrent au fur et à mesure des heures travaillées au‑delà de 35 h
Exception importante : l’accident du travail
De nombreux accords (y compris dans le BTP) assimilent l’AT à du temps de travail effectif pour les RTT, mais uniquement si cela est expressément prévu.
Sans disposition spécifique de l’accord RTT : l’arrêt AT n’ouvre pas droit automatiquement à des RTT, contrairement aux congés payés.
En cas de doute : appliquer l’interprétation la plus favorable au salarié, ou demander un éclairage à la Fédération BTP / PRO BTP ou à un conseil juridique.