Bonjour,
En cdd à terme imprécis depuis le 1 septembre 2025 remplacement maladie. Le salarié est décédé le 16 mars. Donc deux questions. J’ai vu que l’employeur devais faire une notification est ce que un message whatsapp pour annonce juste le décès est considéré comme une notification ? Et la seconde est ce que le CDD deviens automatiquement un CDI ?
Bonjour. Que voulez vous dire par « l’employeur doit faire une notification »? Une notification à qui? Et pour dire quoi?
Pour le CDD, il se termine le jour où le salarié est décédé. Ou le jour où l’employeur l’a appris. Le contrat CDD prend donc finL’employeur doit avertir le salarié en CDD de la fin de celui-ci. Le mieux est par écrit, en remise en main propre ou envoi postal pour éviter tout litige. Aucune obligation de prendre le salarié en CDD, en CDI.
Par contre, comme le poste est à pourvoir, l’employeur peut décider d’embaucher en CDI, la personne qui était en CDD en faisant un avenant au contrat de travail. La date de l’avenant sera la date du décès du salarié en CDI.
Bonjour,
merci pour votre retour. Notification pour annonce le décès et la fin de contrat. Dont vous m’avez très bien répondu.
Donc j’aurai du recevoir un couriez qui n’a pas été le cas. Et me remettre les documents de fin de contrat ? Et comme le poste est devenue vacant à ce moment là me propose le poste ? Que j’aurai plus accepté ou refusé.
Mais comme j’étais posé des vacance du 16 mars au 29 mars. Mais le 27 ou 28 mars j’ai reçu une paie habituelle. Donc par conséquent je me suis présenté au travail le 30 Mars. Donc je suppose qu’il sont en tord ? J’ai vu le contrat début 16 mars édité de 16 mars et aucune signature du service RH.
Depuis le 17 septembre 2024 j’ai successivement eu 3 CDD pour les motifs différents avant le CCD à terme imprécis. Là on est d’accord il me doivent les primes précarité ? Parce que il refuse de me les verser
Bonjour.
Pour prévenir que c’est la fin du contrat, l’employeur n’est pas obligé de l’indiquer par écrit. C’est toujours mieux par écrit mais aucune obligation de la part de l’employeur.
L’emplpyeur n’est pas toujours informé aussitôt du décès de son salarié. Le contrat ne peut pas prendre fin avant que l’employeur en soit informé, logique. Donc le date de la fin du CDD n’est pas forcément la date du décès.
Si le contrat CDD de remplacement a pris fin et qu’il n’y a pas eu de continuité du contrat, et donc que vous ne travailliez plus dans cette entreprise, alors oui, il y a des documents de fin de contrat et une indemnité de fin de contrat et le versement des congés payés non pris.
Je ne comprends pas bien… Le contrat s’est-il poursuivi?
Bonjour,
l’employeur a appris le décès le 18 mars. Mais ne m’a pas communiquer de date de fin de contrat et comme dit il on verse le salaire du 1re au 31 mars le 27 ou 28 mars donc je me suis présenté au travail le 30 mars. Et oui je continue à travaille actuellement.
Donc vous êtes maintenant en CDI?
Si oui, il y a un avenant au contrat de travail. Il n’y a pas de docs de fin de contrat, ni de indemnités de fin de contrat.
Oui mais à mon insu de ce que je comprends. Car pas de notification de fin de contrat et pas de proposition de contrat en CDI.
En plus de cela j’ai mie en place à projet avec France travail qui fait que maintenant je ne peux le faire.
Si vous n avez pas signer de CDI. Que vous ne voulez pas de cet emploi. Demandez à ce qu’ils vous fassent une fin de CDD, par exemple au 21 avril, en leur disant que le motif du CDD est caduque.