Bonjour à tous.
Un employeur peut il interdire à ses employés de recharger la batterie de leur téléphone portable sur le lieu de travail? Je parle bien de chargement, pas d’utilisation. Je ne trouve rien de clair sur le net.
Merci d’avance pour vos réponses.
Cdlt.
Bonjour,
Réponse peut-être un peu tardive…
Je me permets d’avoir une réflexion globale, pour arriver à une particularité.
Pour moi, sauf cas bien particuliers et bien définis (pénitenciaire par exemple), la jurisprudence fait que l’employeur ne peut interdire l’utilisation d’un téléphone.
Le code du travail est clair : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. (Article L1121-1 du Code du travail).
Ainsi, un employé peut utiliser de façon raisonnable son téléphone personnel (définition du ‘raisonnable’).
La recharge du téléphone, rentre dans l’utilisation, et ne devrait pas être interdite.
Cependant, un téléphone personnel est un élément externe à la société, et rentre dans le cadre de la gestion des BYOD (Bring your own device), et qui n’est pas géré par l’employeur. Il ne peut garantir que le téléphone est ‘informatiquement sain’.
C’est pourquoi, l’employeur pourrait invoquer la sécurité de l’entreprise (même pour un simple rechargement) si ce téléphone est connecté par prise USB sur un ordinateur de la société.
La solution serait d’avoir un chargeur connecté à la prise de courant électrique.
Cordialement,
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Merci bcp pour ces explications. Reconnaissons le flou artistique de la loi qui ne permet pas de trancher. Autre souci dans l’air du temps: le rechargement des batteries de trotinette. Il serait temps de créer un nouvel avantage en nature! L’AEN batterie. Non? Faisons une pétition ! Je plaisante…
Merci à nouveau pour votre avis.