Bonjour
Nous avons un salarié en arret de travail depuis le 16 décembre. Ce salarié sort de nos effectifs le 10 janvier. Son remplaçant est présent pour prendre la suite. Avons nous le droit de couper les acces à sa boite mail et les acces au réseau local sans nous mettre en défaut ?
Merci de vos conseils.
Cdt
Bonjour,
Si l’employeur a la possibilité de consulter la messagerie d’un personnel absent sous les conditions définies par la CNIL et confirmées par la cour de cassation ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-42.486, Inédit - Légifrance)
lui couper les accès, alors qu’il fait toujours partie de l’entreprise me parait périlleux si vous ne l’avez pas précisé dans le contrat de travail ou une charte connue de l’employé.
Mais je me trompe peut-être…
Je suis également preneur d’informations sur ce sujet.
Cordialement,
Bonjour
A mon sens, la salarié fait toujours parti de l entreprise, et je pense qu il n est pas correcte de lui couper ses acces même si il est en arret et que son contrat se termine bientôt.
Je suis preneuse d avis de la communauté et de Cécile Derouin 
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Si le salarié sort des effectifs le 10 janvier alors c’est uniquement à ce moment là que vous pourrez fermer ses accès. Vous ne pouvez pas le faire avant, quand bien même il est actuellement en arrêt et ne reviendra pas avant le 10/01. il pourrait vous l’opposer aux prud’hommes par exemple.
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Bonjour
Que pourrait il demander aux prud’hommes, c est un salarié qui sort suite à une RC, il se met en arret jusqu’à la fin de son contrat. Je doute qu il fasse un prud’hommes.
Merci pour votre retour 
Bonjour, ce n’est pas parce que c’est une RC qu’il n’y aura pas de contentieux. Sur le principe, le collaborateur fait partie de l’effectif jusqu’au 10 janvier au soir. D’autant que si vous coupez les accès avant, vous risquez (sous réserve de votre procédure) d’être en défaut vis à vis des délais de validation de la DREETS qui sont des minimas. A mon sens votre protection résidera dans une éventuelle clause de confidentialité. Exclure un salarié, surtout dans un contexte de rupture, tend à démontrer qu’il y a conflit hors une RC ne peut résulter d’un conflit
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Bonjour
Merci pour votre retour, je vais effectivement en ce sens .
Cdt