Bonjour,
Une de mes salariées, qui est également élue, est en arrêt de travail depuis près de deux mois. Cependant, elle se rend régulièrement sur son lieu de travail (secteur de la restauration) pendant les heures de sortie autorisées. Lors de ces visites au sein du restaurant, elle discute avec ses collègues et cela dure au moins une heure. Sauf que cela vient perturber le fonctionnement du service au restaurant.
Quelles actions pouvons-nous envisager dans ce contexte, compte tenu de son statut d’élue ? Elle est également en conflit avec le directeur du restaurant, et nous soupçonnons qu’elle agit de cette manière pour le contrarier, car ses visites au restaurant coïncident systématiquement avec les absences du directeur.
Merci pour votre aide,
Bonjour,
Malheureusement les salariés protégés sont intouchables en France, sauf si faute grave ou lourde (et encore).
Le salarié en question vient sur ses heures de sortie. Il est dans son droit.
En ce qui concerne son mandat, il n’est jamais suspendu même en maladie. La libre circulation dans l’entreprise est donc de mise, en revanche il y a une nuance dans le code du travail. L’elu ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.
Ecrire au salarié protégé est une option (périlleuse) car vous devrez prouver qu’il désorganise/perturbe l’activité de l’entreprise.
En revanche j’écrirai quand même a la CPAM en indiquant que le salarié vient sur son lieu de travail durant ses heures de sorties autorisées perturber l’organisation du travail de l’entreprise.
Un petit rappel des IJ ça stabilise en général !
Cdlt.
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je vous remercie pour votre retour, très clair ! bonne journée à vous.