Bonjour,
J’accompagne une entreprise ayant un salarié démissionnaire.
L’entreprise souhaite lever la clause de non concurrence.
Dans le contrat du salarié démissionnaire est stipulé : « La société se réserve toutefois la faculté de libérer M. Xxx de l’interdiction de concurrence, soit à tout moment au cours de l’exécution du contrat, soit à l’occasion de sa cessation. Dans ce dernier cas, la société s’engage à prévenir M. Xxx par tout moyen, au plus tard le jour de la rupture du contrat de travail. »
L’entreprise est-elle en droit de lever unilatéralement sa clause de non concurrence ?
Merci par avance pour vos précieux retours sur cet aspect juridique.
Bon après-midi à tous